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DROITS D'AUTEUR ET AVERTISSEMENTS

© Ministre des travaux et services gouvernementaux Canada, 2000

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Liens aux sites extérieurs à la CLCC

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada et la protection des renseignements personnels

La Commission des libérations conditionnelles du Canada tient à assurer la confidentialité des personnes qui consultent son site Web. Le présent énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Le site Web de la CLCC ne conserve automatiquement aucun renseignement personnel précis à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous ne pouvons obtenir cette information que si vous nous la fournissez par courriel.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par la Commission des libérations conditionnelles du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne serviront pas à d'autres fins que celles auxquelles ils ont été fournis .

Veuillez noter que, sauf avis contraire, les courriels et les formulaires Web ne sont pas des modes de transmission sûrs. Il est donc préférable de ne pas s'en servir pour transmettre des renseignements personnels de nature délicate.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, veuillez les transmettre par courriel au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : info@PBC-CLCC.gc.ca.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations sur la sécurité, nous vous suggérons de communiquer par courriel avec le Commissariat à la protection de la vie privée à l'adresse info@privcom.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376 ou de consulter son site Web au www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

La CLCC est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis par la CLCC sont offerts en français et en anglais.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Reproduction à des fins non commerciales

• L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
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